Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 1er octobre 1974)Légifrance →
1. Il est créé dans le département du Nord une zone de protection spéciale qui couvre les deux régions délimitées comme suit :
2. D'une part, les communes de Lille, la Madeleine, Loos, Lomme et Haubourdin ;
3. D'autre part, les communes de Roubaix, Tourcoing, Croix, Wasquehal et Wattrelos, les limites communales étant retenues comme périmètre de zone.
4. Dans la zone de protection spéciale définie ci-dessus, l'installation et le fonctionnement des appareils de combustion situés dans des locaux d'habitation ou à usage professionnel, dans des établissements industriels, artisanaux ou commerciaux et dans des établissements administratifs, que ces établissements ou locaux soient publics ou privés, sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
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