Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974

IdentifiantLEGIARTI000006859500

Texte parentLEGITEXT000006074339

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 1er octobre 1974)Légifrance →

1. Les cheminées des installations nouvelles autres que celles desservant des bâtiments d'habitation doivent être construites conformément à la circulaire du ministre du développement industriel et scientifique du 24 novembre 1970.

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