Arrêté du 16 janvier 1975 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 février 1975 au 25 octobre 1977.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 janvier 1975

IdentifiantLEGIARTI000006859507

Texte parentLEGITEXT000006074340

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 1975 (version du 25 février 1975)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par ancien cahier des charges les annexes de l'arrêté du 2 janvier 1975 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé, et par nouveau cahier des charges les annexes de l'arrêté cité ci-dessus modifiées par l'arrêté du 16 janvier 1975.

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