Arrêté du 16 janvier 1975 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 25 février 1975 au 25 octobre 1977.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 janvier 1975

IdentifiantLEGIARTI000006859518

Texte parentLEGITEXT000006074340

Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 janvier 1975 (version du 25 février 1975)Légifrance →

1. Seront soumis à l'essai du type II décrit au nouveau cahier des charges les véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1976.

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