Arrêté du 16 janvier 1975 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 25 février 1975.

TexteArrêté du 16 janvier 1975

IdentifiantLEGIARTI000006859521

Texte parentLEGITEXT000006074340

Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 janvier 1975 (version du 25 février 1975)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 juin 1970 relatif aux émissions de gaz polluants par les moteurs à essence des véhicules est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.