1. Le directeur des routes et de la circulation routière, le directeur de la prévention des pollutions et des nuisances et le directeur général de la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 1975 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 25 février 1975.
TexteArrêté du 16 janvier 1975
IdentifiantLEGIARTI000006859522
Texte parentLEGITEXT000006074340
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