Arrêté du 16 janvier 1975 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 février 1975.

TexteArrêté du 16 janvier 1975

IdentifiantLEGIARTI000006859508

Texte parentLEGITEXT000006074340

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 1975 (version du 25 février 1975)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules automobiles soumis aux dispositions du titre II du code de la route équipés de moteurs à essence dont la puissance administrative dépasse 1CV.

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