Arrêté du 16 janvier 1975 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 25 février 1975 au 25 octobre 1977.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 janvier 1975
IdentifiantLEGIARTI000006859514
Texte parentLEGITEXT000006074340
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 janvier 1975 (version du 25 février 1975)Légifrance →

1. Sont soumis à l'essai de type I décrit à l'ancien cahier des charges :

2. Les véhicules réceptionnés par type à partir du 1er octobre 1971, s'ils comportent un moteur d'un type nouveau, c'est-à-dire n'ayant jamais été monté sur un véhicule ayant donné lieu à une réception par type ;

3. Les véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 1er septembre 1972.

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