Arrêté du 16 janvier 1975 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 25 février 1975 au 25 octobre 1977.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 janvier 1975

IdentifiantLEGIARTI000006859515

Texte parentLEGITEXT000006074340

Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 janvier 1975 (version du 25 février 1975)Légifrance →

1. Seront soumis à l'essai du type I décrit au nouveau cahier des charges les véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1975.

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