1. Les indicateurs définissant la qualité des rejets doivent être mesurables lors des contrôles techniques. Ils sont choisis en fonction des risques de pollution découlant des activités qui sont à l'origine des rejets.
Arrêté du 20 novembre 1979 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 19 décembre 1979.
TexteArrêté du 20 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006859997
Texte parentLEGITEXT000006074375
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