Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006859998

Texte parentLEGITEXT000006074375

Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 19 décembre 1979)Légifrance →

1. Des instructions particulières préciseront pour certaines catégories de rejets la manière de fixer la qualité minimale du rejet mentionné à l'article 2 ci-dessus et les indicateurs de qualité à retenir.

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