Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 19 décembre 1979)Légifrance →
1. L'arrêté autorisant le dépôt de déchets sur ou dans le sol fixe :
2. Les limites à l'intérieur desquelles le dépôt est autorisé, compte tenu de la nature du sol et de son relief, de la vulnérabilité des eaux souterraines et de la proximité d'eaux superficielles ou du rivage de la mer ;
3. La capacité totale maximale du dépôt ;
4. Suivant le cas, la liste des déchets dont le dépôt est interdit ou celle des déchets dont le dépôt est autorisé ainsi que la nature du conditionnement ou du traitement que doivent, le cas échéant, subir les déchets autorisés.
5. L'arrêté prescrit, le cas échéant, l'exécution d'aménagements permettant de prévenir l'infiltration et le ruissellement en direction des eaux souterraines et superficielles de matières liquides de toute nature en provenance du dépôt.
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