Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 1978 (version du 18 mars 1978)Légifrance →
1. Les matières premières concernées sont les suivantes :
2. - Métaux (autres que l'uranium), alliages et dérivés ;
3. - Phosphates et autres produits chimiques de base ;
4. - Amiante, kaolin, graphite ;
5. - Bois, pâte à papier, papier, carton ;
6. - Textiles naturels, cuirs et peaux ;
7. - Matières plastiques et caoutchouc ;
8. - Produits oléagineux à usage non alimentaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.