1. Les matériels concernés sont les suivants :
2. 1. Matériels concourant directement à la récupération :
3. - Matériels de collecte des déchets, résidus et sous-produits :
4. Matériels spécialisés dans le ramassage et le transport.
5. - Matériels de préparation des déchets, résidus et sous-produits :
6. Matériels de broyage, cisaillage, déchiquetage, lacération ;
7. Matériels de compactage et de paquetage ;
8. Matériels de tri et de séparation.
9. - Matériels spécialisés dans le traitement des déchets :
10. Affinage des déchets métalliques, désencrage et recyclage des vieux papiers et cartons, régénération des polymères ; compostage, hydrolyse, méthanation ou pyrolyse des déchets organiques ; traitement des déchets agricoles et alimentaires utilisés à des usages industriels.
11. - Matériels spécialisés destinés à la rénovation des ensembles mécaniques complexes et installations de rechapage des pneumatiques.
12. - Installations annexes de stockage, manutention directement liées aux investissements précédents.
13. - Matériels auxiliaires qui, par adjonction à une installation existante, permettent d'assurer ou de faciliter la récupération des déchets produits lors de la fabrication.
14. 2. Matériels auxiliaires qui, par adjonction à des installations autonomes, améliorent l'utilisation des matières premières dans les processus de fabrication :
15. - Matériels auxiliaires spécialisés qui, par adjonction à une installation, accroissent les quantités de produits ou de demi-produits obtenus à partir d'une même quantité de matières premières lorsqu'il s'agit :
16. D'une installation de première élaboration des métaux, des produits de base de la chimie minérale, du bois d'oeuvre et de la pâte à papier ;
17. D'une installation de production des demi-produits métalliques et non métalliques.
18. - Matériels auxiliaires qui, par adjonction à une installation, permettent d'assurer une réduction de la proportion des déchets produits lors de la fabrication ou une augmentation de la part des sous-produits récupérables.
19. - Matériels auxiliaires qui, par adjonction à une installation, permettent d'incorporer une plus grande proportion de déchets.
20. Ces matériels doivent pouvoir être séparés des appareils ou installations auxquels ils sont adjoints sans les rendre définitivement inutilisables.