Arrêté du 8 juillet 1975 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 1984 au 19 décembre 1987.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juillet 1975

IdentifiantLEGIARTI000006860043

Texte parentLEGITEXT000006074382

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 1975 (version du 8 décembre 1984)Légifrance →

1. La mise sur le marché et l'emploi des polychlorobiphényles ou des mélanges contenant polychlorobiphényles et polychloroterphényles sont soumis aux limitations du présent arrêté.

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