1. L'utilisation des PCB et PCT est autorisée sous les conditions prévues aux articles 6 à 8 ci-dessous dans les systèmes clos permettant une maîtrise des produits et limitativement désignée ci-après :
2. 1. Transformateurs et appareils électriques industriels tels que redresseurs, rhéostats, résistances et bobines d'inductance ; à condition que ces systèmes soient conçus pour permettre la récupération de plus de 95 p. 100 des PCB et PCT contenus.
3. 2. Condensateurs non visés à l'article 3.
4. 3. Systèmes caloporteurs, sauf dans les installations destinées au traitement des denrées pour l'alimentation humaine ou animale ou à la préparation de produits pharmaceutiques ou vétérinaires, à condition que toutes les dispositions soient prises pour que les fuites éventuelles soient intégralement recueillies et ne puissent en aucun cas être dispersées dans l'environnement.
5. 4. Systèmes hydrauliques employés dans les installations minières, à l'exclusion de tout autre emploi.
6. Pour les systèmes définis aux 3. et 4. ci-dessus, les dispositions prévues n'entreront en vigueur, pour les installations en service, qu'à l'issue d'un délai d'un an après la date de publication du présent arrêté dans le cas des circuits caloporteurs et deux ans après cette date de publication dans le cas des systèmes hydrauliques.