Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 1984 au 19 décembre 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 juillet 1975
IdentifiantLEGIARTI000006860045
Texte parentLEGITEXT000006074382
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 1975 (version du 8 décembre 1984)Légifrance →
1. L'utilisation de PCB et PCT dans les condensateurs en contenant moins de 1 kg est autorisée, à condition que :
2. Le nombre moyen d'atomes de chlore dans la molécule soit inférieur ou égal à trois ;
3. La teneur totale en pentachlorobiphényles et homologues plus fortement chlorés soit inférieure ou égale à 3,5 p. 100 en poids.
4. Les déchets ou rebuts de fabrication doivent être détruits en évitant tout risque de dispersion dans l'environnement.
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