Arrêté du 8 juillet 1975 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 1984 au 19 décembre 1987.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juillet 1975

IdentifiantLEGIARTI000006860047

Texte parentLEGITEXT000006074382

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 1975 (version du 8 décembre 1984)Légifrance →

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