Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 septembre 1979 (version du 27 septembre 1979)Légifrance →
1. L'autorisation prévue à l'article 2 du décret du 25 novembre 1977 susvisé est établie conformément au modèle figurant en annexe B au présent arrêté.
2. Elle est présentée selon le cas à l'appui du document de transit ou de la déclaration en douane en détail.
3. NOTA - L'ensemble des documents annexés au présent arrêté pourra être consulté au ministère de l'environnement et du cadre de vie (direction de la protection de la nature, division Convention de Washington), 14, boulevard du Général-Leclerc, à Neuilly-sur-Seine.
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