1. Sans préjudice des dispositions réglementaires générales applicables, dont certaines sont rappelées ci-après, le présent règlement a pour objet de définir les règles d'aménagement, de construction et de sécurité en cours d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus.
Arrêté du 4 septembre 1967 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Objet du règlement
- Introduction
- Objet du règlement
IdentifiantLEGIARTI000006860677
Texte parentLEGITEXT000006074417
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.