Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour l'application du présent règlement, ce sont :
2. Les voies ferrées, à l'exception des voies de desserte de l'établissement ;
3. Les voies à grande circulation au sens de l'article R. 26 du code de la route ;
4. Les autres routes nationales ;
5. Les routes situées à l'intérieur des agglomérations.
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