Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Disposition générale.
  1. Règles d'implantation
  2. Disposition générale.
IdentifiantLEGIARTI000006860692
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. L'implantation générale des installations doit tenir compte de la direction des vents dominants afin d'éviter la propagation de nappes de gaz combustibles accidentelles vers des feux nus.

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