Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Distances entre différents emplacements
  1. Règles d'implantation
  2. Distances entre différents emplacements
IdentifiantLEGIARTI000006860693
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. Les distances minimales entre différents emplacements sont données dans le tableau n° 1 "Distances entre différents emplacements".

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