Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Routes
  1. Règles de construction
  2. Voies de circulation
  3. Routes
IdentifiantLEGIARTI000006860697
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 18 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. Le rayon des courbes de raccordement des routes doit permettre une évolution facile des véhicules.

2. Le tracé des routes est tel que la pente adoptée permette un écoulement normal des eaux vers les égouts ou les systèmes de drainage prévus à cet effet.

3. Les routes sont de préférence en surélévation par rapport au sol des unités.

4. Le franchissement des routes par les tuyauteries aériennes s'effectue à une hauteur telle qu'il reste un espace libre de 5 mètres au minimum au-dessus de la route.

5. Les tuyauteries et les câbles électriques en tranchées franchissent les routes sous des ponceaux ou dans des gaines, ou sont enterrés à une profondeur convenable.

6. Il est recommandé de prévoir parallèlement aux chaussées et à leurs accotements une bande de terrain d'une largeur suffisante, en vue de l'installation éventuelle de diverses canalisations (hydrocarbures, vapeur, eau, égouts, électricité).

7. 18.1. Routes à libre circulation.

8. Leur chaussée doit avoir une largeur minimale de 6 mètres.

9. 18.2. Routes à circulation réglementée.

10. Leur chaussée doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

11. Les routes à circulation réglementée sont signalées et au besoin barrées par des poteaux ou panneaux amovibles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.