Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les règles relatives à la structure et à l'implantation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus font appel à deux notions :
2. Celle "d'emplacements" correspondant aux différents éléments constitutifs de l'établissement ;
3. Celle de "zones" de différents types autour de certains éléments.
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