Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Principes généraux de construction des installations de mélanges de composés alkylés à base de plomb.
  1. Règles de construction
  2. Principes généraux de construction des installations de mélanges de composés alkylés à base de plomb.
IdentifiantLEGIARTI000006860702
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 22 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. 22.1. Les installations de mélange des composés alkylés à base de plomb, ligne de déchargement exclue, doivent être clôturées.

2. 22.2. Les réservoirs de stockage de composés alkylés à base de plomb doivent être implantés dans une cuvette étanche, d'une capacité utile au moins égale à celle de la plus grande des deux valeurs ci-après :

3. 100 p. 100 de la capacité du plus grand réservoir ;

4. 50 p. 100 de la capacité globale des réservoirs contenus.

5. Ces réservoirs doivent être équipés d'une rampe fixe de refroidissement commandée à distance et pouvant assurer sur leur surface totale un débit d'eau de 3 litres par mètre carré et par minute.

6. 22.3. La ligne de déchargement doit être entièrement soudée depuis le flexible de raccordement au véhicule jusqu'à l'articulation du pont-bascule du stockage fixe.

7. Lorsque les conditions locales le permettent, la ligne de déchargement doit être en pente continue vers les installations de mélange, de telle sorte qu'elle puisse être entièrement vidangée après les opérations de déchargement.

8. Dans le cas contraire, si la ligne de déchargement doit comporter des points bas, ceux-ci doivent pouvoir ne retenir que le minimum de produit et rassembler la totalité du produit restant dans la ligne après vidange.

9. Chaque tronçon de la ligne de déchargement situé à un point bas doit être placé dans une gaine de rétention étanche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.