Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Disposition générale
  1. Règles de construction
  2. Construction des postes de chargement
  3. Disposition générale
IdentifiantLEGIARTI000006860703
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 23 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. Les postes de chargement doivent être aménagés afin de permettre l'évacuation des hydrocarbures éventuellement répandus.

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