Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Postes de chargement de citernes routières
  1. Règles de construction
  2. Postes de chargement de citernes routières
IdentifiantLEGIARTI000006860704
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 24 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. L'implantation des postes de chargement de citernes routières doit être choisie de manière à éviter le passage des citernes routières les desservant à proximité des emplacements d'hydrocarbures, autres que les canalisations d'hydrocarbures et les postes de chargement eux-mêmes.

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