Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Postes de chargement de wagons-citernes d'hydrocarbures liquéfiés
  1. Règles de construction
  2. Postes de chargement de wagons-citernes d'hydrocarbures liquéfiés
IdentifiantLEGIARTI000006860706
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 25 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. L'accostage accidentel des wagons-citernes en cours de remplissage doit être rendu matériellement impossible par des dispositifs qui protègent les voies de chargement contre des manoeuvres ou des mouvements intempestifs de wagons.

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