Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
RattachementVentilation des locaux
Règles de construction
Ventilation des locaux
IdentifiantLEGIARTI000006860707
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 26 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →
1. 26.1. Tous les locaux contenant des hydrocarbures et dans lesquels la présence du personnel peut être permanente doivent être ventilés soit naturellement, soit artificiellement, de sorte que leur atmosphère ne soit pas toxique.
2. Dans les locaux où la présence du personnel n'est pas permanente, la conception de l'installation de ventilation doit être telle que l'on puisse rendre l'atmosphère non toxique avant l'entrée du personnel.
3. 26.2. Les éléments des unités de fabrication sont installés à l'air libre ou sous couverture légère avec remplissages latéraux réduits au minimum, à moins que le procédé ou l'équipement mis en oeuvre n'exigent leur protection par un bâtiment.
4. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures au-dessous de ces éléments et dans les groupes de pompes et de compresseurs, fosses, caniveaux et autres parties basses des installations.
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