Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Réservoirs intégrés aux unités
  1. Règles de construction
  2. Stockages aériens d'hydrocarbures
  3. Réservoirs intégrés aux unités
IdentifiantLEGIARTI000006860709
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 28 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. Les prescriptions des articles 29 à 31 ne sont pas applicables aux réservoirs intégrés aux unités.

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