Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Classement des hydrocarbures
  1. Définitions
  2. Classement des hydrocarbures
IdentifiantLEGIARTI000006860680
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. Selon leur état physique, les hydrocarbures liquéfiés ou liquides concernés par le présent règlement sont classés en quatre catégories :

2. Catégorie A. - Hydrocarbures liquéfiés dont la pression (absolue) de vapeur à 15 degrés C est supérieure à 1 bar. Ceux-ci sont répartis en deux sous-catégories.

3. Catégorie A1. - Hydrocarbures maintenus liquéfiés à une température inférieure à 0 degré C.

4. Catégorie A2. - Hydrocarbures liquéfiés dans d'autres conditions.

5. Catégorie B. - Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55 degrés C.

6. Catégorie C. - Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55 degrés C et inférieur à 100 degrés C. Ceux-ci sont répartis en deux sous-catégories.

7. Catégorie C 1. - Hydrocarbures à une température égale ou supérieure à leur point d'éclair.

8. Catégorie C 2. - Hydrocarbures à une température inférieure à leur point d'éclair.

9. Catégorie D. - Hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 100 degrés C. Ceux-ci sont répartis en deux sous-catégories.

10. Catégorie D 1. - Hydrocarbures à une température égale ou supérieure à leur point d'éclair.

11. Catégorie D 2. - Hydrocarbures à une température inférieure à leur point d'éclair.

Aller plus loin

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