Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Généralités
  1. Règles de construction
  2. Matériel électrique
  3. Généralités
IdentifiantLEGIARTI000006860715
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 33 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. 33.1. L'alimentation de l'usine en électricité est réalisée :

2. Par un réseau public ;

3. Par une centrale autonome ;

4. Ou par la combinaison des deux.

5. Les liaisons avec le réseau public doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 avril 1958 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

6. 33.2. Les installations électriques doivent être conformes aux prescriptions du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

7. Les installations électriques en basse tension doivent être conformes aux dispositions de la norme NF C 15100, sauf prescription contraire du présent texte.

8. Les divers réseaux électriques sont, en principe, souterrains. Ils peuvent être aériens quand cela ne compromet pas la sécurité.

9. Les lignes électriques doivent suivre des trajets bien définis et, de préférence, la zone longeant les routes.

10. 33.3. Des bornes ou marques spéciales repèrent le tracé des câbles lorsqu'ils sont enterrés et permettent une identification facile de ceux-ci.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.