Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Moteurs des machines fixes utilisées en zones de type 1
  1. Règles de construction
  2. Moteurs des machines fixes utilisées en zones de type 1
IdentifiantLEGIARTI000006860718
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 36 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. Seuls des moteurs de ..."sûreté"... peuvent être utilisés pour l'entraînement des machines fixes situées en zones de type 1.

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