1. Sous ce vocable sont rangées :
2. Les unités de traitement ou de fabrication ;
3. Les installations de stockage, de transfert des produits pétroliers ou de déshuilage des eaux.
4. 4.1. Unités de traitement ou de fabrication.
5. Ce sont notamment les unités de :
6. Distillation (atmosphérique, sous-vide ...) ;
7. Craquage (thermique, catalytique ...) ;
8. Reformage (thermique, catalytique ...) ;
9. Traitement (continu, discontinu) des essences, pétroles, huiles de graissage ;
10. Traitement des gaz (par absorption, par compression ...) ;
11. Fabrication et traitement des cires, paraffines ... ;
12. Fabrication et traitement des bitumes et asphaltes....
13. 4.2. Installations de stockage, de transfert des produits pétroliers et de déshuilage des eaux.
14. Ce sont notamment :
15. Les réservoirs de stockage et leurs cuvettes de rétention ;
16. Les pomperies, centres de mélanges (mélange en ligne ...) ;
17. Les stations d'incorporation d'additifs (composés alkylés du plomb ...) ;
18. Les canalisations d'hydrocarbures ;
19. Les torches non intégrées aux unités ;
20. Les installations de chargement ou de déchargement des navires, des bateaux, des chalands, des wagons-citernes ou des citernes routières ;
21. Les bassins déshuileurs des eaux polluées ;
22. Les bâtiments de conditionnement des hydrocarbures de catégorie A, B ou C.