Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 4 septembre 1967, dont il fait partie, abrogé le 17 novembre 2010. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
RattachementCommande des installations fixes
IdentifiantLEGIARTI000006860723
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 40 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →
1. Les commandes de toutes les installations fixes de lutte contre l'incendie, y compris les vannes d'évacuation des eaux hors des cuvettes de rétention, doivent être signalées à l'aide d'inscriptions bien lisibles.
2. Ces commandes doivent pouvoir être utilisées en toutes circonstances. A cet effet, elles doivent se trouver à l'extérieur des cuvettes de rétention et à une distance minimale de 25 mètres de la paroi du réservoir desservi.
3. Cette distance peut être réduite si les commandes sont placées à l'abri d'un écran pare-feu fixe et efficace, et si le personnel d'intervention dispose d'équipements appropriés de protection contre le feu. L'écran pare-feu peut être constitué par un obstacle incombustible.
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