Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 41

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 4 septembre 1967, dont il fait partie, abrogé le 17 novembre 2010. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 4 septembre 1967

RattachementSystème d'alerte

IdentifiantLEGIARTI000006860724

Texte parentLEGITEXT000006074417

Référencearticle 41 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. Des postes d'alerte permettant, en cas d'incident, de prévenir le service de sécurité doivent être répartis de telle manière qu'en aucun cas la distance à parcourir pour atteindre un poste à partir d'un emplacement d'hydrocarbures autre que canalisations d'hydrocarbures, ne dépasse deux cents mètres.

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