Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
RattachementRéception du matériel neuf.
Règles de construction
Réception du matériel neuf.
IdentifiantLEGIARTI000006860725
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 42 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →
1. La réception consiste en une inspection destinée à vérifier la conformité du matériel neuf aux spécifications le concernant.
2. L'exploitant, ou son délégué, définit le matériel qui justifie un examen de réception.
3. Cette réception peut avoir lieu soit dans les ateliers du constructeur ou du fournisseur, soit dans l'usine à laquelle le matériel est destiné, par du personnel qualifié de l'exploitant ou de son représentant. Elle peut porter sur un échantillonnage convenablement choisi.
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