Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 4 septembre 1967, dont il fait partie, abrogé le 17 novembre 2010. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
1. 44.1. Les autorisations de prélèvement d'eau sont données dans le cadre des règlements en vigueur en la matière.
2. 44.2. L'utilisation d'eaux souterraines et d'eaux de source pour des usages industriels, et spécialement celles dont la qualité permet les emplois domestiques, doit être strictement limitée par exemple par la mise en oeuvre de circuits de refroidissement fermés et d'aéroréfrigérants".
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