Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 4 septembre 1967, dont il fait partie, abrogé le 17 novembre 2010. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
RattachementEaux polluées par des hydrocarbures, eaux susceptibles d'être polluées *eaux résiduaires*
IdentifiantLEGIARTI000006860729
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 45 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 22 septembre 1973)Légifrance →
1. 45.1. Les eaux polluées par les hydrocarbures sont notamment (à l'exclusion des effluents en provenance des équipements sanitaires et des services sociaux) :
2. Les eaux nécessaires à la mise en oeuvre des procédés de traitement et qui sont en contact direct avec les produits pétroliers ;
3. Les eaux de lavage des appareils et des aires d'unités ;
4. Les eaux provenant du nettoyage et du déballastage des navires, bateaux et chalands ;
5. Les effluents de laboratoire ;
6. Les eaux de purge des bacs de stockage ;
7. Les eaux pluviales polluées (eaux pluviales recueillies sur les aires des unités, des postes de chargement, des pomperies, de certaines sections de nappes de tuyauteries, etc.).
8. 45.2. Les eaux susceptibles d'être polluées par les hydrocarbures sont notamment :
9. Les eaux de refroidissement pouvant être accidentellement polluées par les produits pétroliers (eaux de purge des circuits d'eau...) ;
10. Les eaux pluviales recueillies sur certains emplacements d'hydrocarbures tels que des cuvettes de rétention.
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