1. Les quantités d'eaux (à l'exception des eaux pluviales et des eaux de déballastage) rejetées par une raffinerie doivent être inférieures à :
2. 0,4 mètre cube par tonne de pétrole brut traité pour une raffinerie simple (1) ;
3. 0,8 mètre cube par tonne de pétrole brut traité pour une raffinerie simple avec craquage catalytique (1) ;
4. 1,2 mètre cube par tonne de pétrole brut traité pour une raffinerie complexe (1).
5. Dans les unités de traitement, le refroidissement des produits par de l'eau non recyclée (circuits ouverts de refroidissement) est interdit.
6. NOTA :
7. (1) Raffinerie simple - On considère comme raffinerie simple une raffinerie qui comporte une ou des unités de distillation, une ou des unités de reformage, une ou des unités de désulfuration de gas-oils, et qui ne comprend pas d'unités de craquage catalytique, ni d'unités de craquage à la vapeur (steam-cracking), ni d'unités de traitement des huiles.
8. Raffinerie simple avec craquage catalytique ou thermique - On considère comme raffinerie simple avec craquage catalytique une raffinerie qui comprend outre des unités de distillation, de reformage et de désulfuration de gas-oils, une ou des unités de craquage catalytique ou thermique.
9. Raffinerie complexe - On considère comme raffinerie complexe, une raffinerie qui comprend, outre des unités de distillation, de reformage, de désulfuration de gas-oils et de craquage catalytique ou thermique, une ou des unités de vapo-craquage, ou/et des unités de fabrication d'huiles.