Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 4 septembre 1967, dont il fait partie, abrogé le 17 novembre 2010. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
RattachementProtection des cours d'eau et des plans d'eau *eaux résiduaires*
IdentifiantLEGIARTI000006860735
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 49 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 22 septembre 1973)Légifrance →
1. Tout appontement ou ensemble d'appontements doit être équipé de dispositifs, tels que des barrages flottants, limitant l'épandage accidentel d'hydrocarbures. De tels dispositifs doivent être conçus de manière à permettre une évacuation rapide des navires et bateaux. De plus doit être constituée sur place une réserve de produits de traitement (dispersants par exemple) d'un volume suffisant. Ces dispositions peuvent être prises dans le cadre d'un plan de prévention ou d'intervention concerté à l'échelon local.
2. Par ailleurs, l'extrémité des canalisations fixes de chargement ou de déchargement, côté appontement, doit être équipée de vannes à fermeture rapide.
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