Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

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TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Autres emplacements
  1. Définitions
  2. Autres emplacements
IdentifiantLEGIARTI000006860682
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. 5.1. Installations auxiliaires.

2. Ce sont les installations complémentaires des emplacements d'hydrocarbures, telles que :

3. Laboratoires ;

4. Bâtiments de conditionnement des hydrocarbures de catégorie D (huiles de graissage, bitumes, asphaltes, cires, paraffines...) ;

5. Centrales de production des utilités (vapeur, électricité, air comprimé, etc.), sous-stations, postes de distribution ;

6. Réseaux des utilités (vapeur, électricité, air, gaz, etc.) ;

7. Pomperies d'eau de refroidissement, d'incendie... ;

8. Installations de traitement des eaux polluées autres que celles de déshuilage.

9. 5.2. Installations annexes.

10. Elles sont constituées :

11. Par les bâtiments administratifs ou divers tels que :

12. Bureaux administratifs, centre médico-social, poste central d'incendie, conciergerie, douane, bâtiments sociaux, cantine.

13. Par les autres installations annexes telles que :

14. Garages, parcs de voitures, magasins, ateliers, parcs de stockage de matériel, vestiaires et douches autres que ceux qui sont destinés au personnel de quart des unités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.