Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 4 septembre 1967, dont il fait partie, abrogé le 17 novembre 2010. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
RattachementMesures particulières
IdentifiantLEGIARTI000006860740
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 52 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →
1. 52.1. Toutes dispositions utiles doivent être prises pour réduire l'émission de vapeurs, de fumées ou de gaz odorants ou nocifs.
2. 52.2. Les unités de raffinage sont conçues de façon à ce qu'en exploitation normale, elles ne soient pas productrices de gaz, de vapeurs ou de fumées pouvant constituer un trouble permanent pour le voisinage de l'établissement du fait des odeurs, notamment.
3. La collecte des eaux de purge chaudes contenant de l'hydrogène sulfuré ou d'autres produits nauséabonds doit se faire dans un réseau fermé sous pression, avant traitement.
4. Dans les unités d'oxydation de bitumes, les gaz de soufflage doivent être brûlés dans un four.
5. 52.3. Les torches sont conçues de façon à éviter l'émission de fumées.
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