Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 4 septembre 1967, dont il fait partie, abrogé le 17 novembre 2010. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
RattachementDispositions générales
Règlement général et consignes
Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006860742
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 53 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs, un règlement général de sécurité est établi pour chaque établissement. Ce règlement est complété par des consignes particulières.
2. Les dispositions suivantes doivent être respectées pour :
3. 1° L'établissement d'un règlement général et des consignes de sécurité ;
4. 2° Les opérations de fabrication ;
5. 3° L'inspection du matériel ;
6. 4° L'entretien du matériel (travaux de réparation ou de modification).
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