Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
RattachementAires d'emplacements d'hydrocarbures
Définitions
Aires d'emplacements d'hydrocarbures
IdentifiantLEGIARTI000006860683
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →
1. L'aire d'un emplacement d'hydrocarbures est limitée par le polygone joignant les points extrêmes de la projection verticale sur le plan horizontal des installations suivantes :
2. 6.1. Unité.
3. Eléments contenant des hydrocarbures et constituant l'unité, à l'exception des tuyauteries de liaison aux autres unités et aux installations extérieures à l'unité.
4. 6.2. Pomperie d'hydrocarbures.
5. Pomperie et, lorsqu'elle existe, cuvette située sous le distributeur (manifold) des tuyauteries.
6. 6.3. Poste de chargement ou de déchargement de citernes routières ou de wagons-citernes.
7. Dispositifs de chargement en position normale d'opération et citernes des véhicules supposées chargées simultanément.
8. 6.4. Poste de chargement ou de déchargement de navires, bateaux ou chalands.
9. Rangée des vannes terminales et dispositifs de chargement en position de repos.
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