Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 4 septembre 1967, dont il fait partie, abrogé le 17 novembre 2010. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
RattachementDispositions relatives aux feux nus, à l'exception du matériel électrique et des moteurs.
Feux nus
Dispositions relatives aux feux nus, à l'exception du matériel électrique et des moteurs.
IdentifiantLEGIARTI000006860745
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 60 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →
1. Les feux nus, à l'exception du matériel électrique et des moteurs diesel dont l'utilisation est réglementée par les articles 34, 36 et 59, sont interdits dans l'enceinte des usines, à l'exclusion de ceux qui sont :
2. Indispensables à la marche de l'usine et pour lesquels des dispositions spéciales de construction et d'exploitation sont prises (centrales, fours d'unités...) ;
3. Faisant l'objet d'autorisations permanentes dans des secteurs déterminés tels que : ateliers, laboratoires, garages... ;
4. Soumis aux autorisations spéciales.
5. //Arr. 1975-11-19 : Lorsque des travaux nécessitant la mise en oeuvre de feux nus doivent être entrepris à l'intérieur des zones de types 1 ou 2, ou à moins de 10 mètres des zones de type 1, ils doivent obligatoirement donner lieu à l'établissement et à l'observation de consignes particulières valables pour toute la durée de l'exécution des travaux//.
Aller plus loin
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