Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 61

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Purge et prise d'échantillon de réservoirs d'hydrocarbures de catégorie A 2.
  1. Règles d'exploitation particulières
  2. Purge et prise d'échantillon de réservoirs d'hydrocarbures de catégorie A 2.
IdentifiantLEGIARTI000006860754
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 61 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. 61.1. Pour purger un réservoir d'hydrocarbures de catégorie A 2, les prescriptions suivantes doivent être respectées, dans la mesure où elles ne sont pas imposées, par un dispositif mécanique simple et approprié. 61.11. Purge dans une capacité ou un sas :

2. 1° S'assurer que le robinet de purge est fermé ;

3. 2° Vérifier, par ouverture et fermeture, que le robinet de sécurité fonctionne normalement ;

4. 3° Ouvrir le robinet de sécurité en grand ;

5. 4° Refermer le robinet de sécurité ;

6. 5° Ouvrir le robinet de purge et purger ;

7. 6° Refermer le robinet de purge.

8. La purge peut ainsi se faire par opérations successives. 61.12 Purge à l'atmosphère :

9. 1° S'assurer que le robinet de purge est fermé ;

10. 2° Vérifier, par ouverture et fermeture, que le robinet de sécurité fonctionne normalement ;

11. 3° Ouvrir le robinet de sécurité en grand ;

12. 4° Ouvrir le robinet de purge lentement et purger progressivement ;

13. 5° Refermer le robinet de purge ;

14. 6° Refermer le robinet de sécurité ;

15. 7° Ouvrir le robinet de purge puis purger la canalisation, le refermer lorsque la canalisation est purgée.

16. Si aucun écoulement ne se produit en entrouvrant le robinet de purge, l'opérateur le referme aussitôt, ferme le robinet de sécurité et avise ensuite le responsable de l'installation.

17. En cas de givrage du robinet de purge, l'opérateur referme rapidement le robinet de sécurité et, s'il en a les moyens, procède au dégivrage. S'il n'y parvient pas, l'opérateur prévient le responsable de l'installation.

18. La purge doit se faire de jour. Si exceptionnellement la purge est faite de nuit, l'opération ne peut s'effectuer qu'en présence du responsable de l'installation.

19. 61.2. Les prises d'échantillons doivent être réalisées conformément à la norme NF M 41 001.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.