Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 66

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Transvasement ou dépotage
  1. Règles d'exploitation particulières
  2. Chargement des hydrocarbures
  3. Transvasement ou dépotage
IdentifiantLEGIARTI000006860760
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 66 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. En cas de transvasement ou de dépotage entre citernes de différents engins de transport, les prescriptions de la cinquième partie (par. D) du titre VI relative au chargement des hydrocarbures sont applicables.

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