Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
RattachementNettoyage des réservoirs ou capacités ayant contenu de l'essence additionnée de composés alkylés à base de plomb.
Règles d'exploitation particulières
Opérations en atmosphère contaminée par des composés alkylés à base de plomb
Nettoyage des réservoirs ou capacités ayant contenu de l'essence additionnée de composés alkylés à base de plomb.
IdentifiantLEGIARTI000006860763
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 69 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →
1. Les dispositions générales suivantes doivent être prises :
2. 69.1. Les travaux doivent être placés sous la responsabilité d'un chef de chantier spécialisé.
3. 69.2. Tout opérateur travaillant à l'intérieur des réservoirs doit porter l'équipement de sécurité avec la combinaison étanche et le masque à adduction d'air.
4. 69.3. Tout opérateur travaillant à l'extérieur et à proximité des ouvertures des réservoirs ou des appareils pollués ou à proximité des boues extraites doit porter l'équipement de sécurité avec le masque à cartouche filtrante.
5. 69.4. Les réservoirs non nettoyés contenant ou ayant contenu de l'essence additionnée de composés alkylés à base de plomb doivent porter l'inscription :
6. "Danger - Réservoir contaminé".
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